Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre intervention au sujet d'une île qui porte bien son nom, du moins celui que vous proposez d'adjoindre à son appellation officielle. Je ne saurais trop suggérer à nos collègues de consulter votre rapport, dont un pré-projet nous a déjà été communiqué, lorsqu'il sera publié. Il est illustré de manière remarquable, avec des photos, et je vous en félicite.

Vous avez indiqué que ce sujet pouvait apparaître comme le cadet des soucis de la République. Je me permets d'observer que ce cadet des soucis est tout de même inscrit dans la Constitution dont le dernier alinéa de l'article 72-3 dispose : « La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. » Cette île a les honneurs de la Constitution, ce qui explique qu'on ne peut pas toucher à son nom si ce n'est en lui associant la dénomination « La Passion ».

Je donne maintenant la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent intervenir, en commençant par M. Ibrahim Aboubacar, pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion