Intervention de Gilles Carrez

À l’époque, le Gouvernement proposait que la CVAE soit répercutée localement, notamment à partir de la masse salariale. Pour ce qui me concerne, je m’étais opposé à cette vision en prenant l’exemple de la caissière de la Société générale à Saint-Amand-Montrond, qui à mon avis devait apporter autant de CVAE à Saint-Amand-Montrond que le trader de la Société générale à Levallois-Perret ou à Puteaux. Le Gouvernement nous avait alors, non sans mal, suivis. Voyant que ce n’était pas suffisant, nous avons décidé, en nous fondant sur quelques simulations conduites par nos collègues Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, notamment en raison du problème des établissements industriels dont a excellemment parlé Christine Pires Beaune – non seulement de répartir la valeur ajoutée sur des critères physiques, effectifs, de mètres carrés d’immobilisations, mais de les doubler. Un ouvrier dans une usine comptait deux fois plus pour le retour de CVAE.

En dépit de ces efforts, une question est restée pendante et l’on n’a pas pu la résoudre. S’agissant du produit de CVAE, comme l’a dit Christine Pires Beaune, la moitié ne pose aucun problème, parce qu’il s’agit de mono-établissements – c’est localisé. Une partie de l’autre moitié ne pose aucun problème non plus, dans le cas d’une même entreprise qui a plusieurs établissements. Le résidu concerne les groupes.

Mais nous n’avons toujours pas eu les simulations.