Intervention de Valérie Rabault

La commission n’a pas examiné cet amendement, présenté au titre de l’article 88. J’y suis pour ma part défavorable. En effet, alors que la loi prévoit aujourd’hui pour les conseils départementaux une possibilité, cet amendement tend à y substituer une obligation. Or, c’est bien la moindre des choses que celui qui paie – en l’occurrence, le conseil départemental – puisse décider de l’affectation des ressources qu’il peut consacrer au CAUE. Si ce n’est pas le cas, la majorité et ce conseil lui-même ne servent plus à rien. C’est bien au conseil départemental qu’il revient de décider, en votant son budget, s’il affecte ou non une partie des ressources prévues au CAUE. Cette compétence relève de la libre administration des collectivités et je crains que votre amendement ne transforme les élus départementaux en presse-bouton contraints d’approuver ce que leur imposerait la loi.