Intervention de Christian Eckert

Madame la rapporteure générale, je ne connais pas parfaitement ce sujet, mais je suis un peu surpris de votre analyse, car l’objet de l’amendement est précisément d’obliger les conseils départementaux à fixer la répartition. Cela me semble répondre davantage à votre attente, qui est qu’on ne puisse imposer aux conseils départementaux une répartition qui ne serait pas issue de leur volonté. Peut-être M. Bloche pourrait-il nous éclairer à ce propos, mais l’amendement me semble plus protecteur de l’autonomie des départements que la rédaction actuelle, qui laisse facultative la fixation de cette répartition par le département. Si l’amendement est adopté, les conseils départementaux devront systématiquement définir cette répartition. Le Gouvernement est donc plutôt enclin à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement, qu’il interprète comme donnant plus de pouvoir aux départements.