Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

…que l’État, dans le code général des collectivités territoriales, accorde un peu de temps et de souplesse en autorisant un mécanisme « en sifflet ». Le fait intercommunal, mes chers collègues, est compliqué – j’imagine qu’il en va chez vous comme dans mon département – surtout quand il est imposé par l’État de façon sinon dictatoriale – c’est excessif pour un vendredi après-midi –, du moins extrêmement volontariste, pour être bien élevé.

Les collectivités, telles qu’elles existaient jusqu’à présent, avant cette décision du Gouvernement, avaient leur continuité, leur cohérence et leur stratégie. Il s’agit ici de donner un peu de temps au temps, monsieur le secrétaire d’État. Je ne vois donc pas comment vous pourriez ne pas accepter un tel amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion