Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n’avons pas examiné cet amendement avant la réunion de la commission tenue en application de l’article 88. La question que nous nous sommes posée alors est de savoir si la modification que vous proposez ne risque pas d’avoir un impact plus large que ce que vous pensez. Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.
C’est pourquoi l’avis a été défavorable sur ces deux amendements.
