Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ce signal positif. Je prends comme un engagement ferme de votre part que nous pourrons régler cette question très douloureuse au stade du projet de loi de finances rectificative. Dans ces conditions, je retire mes amendements.

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