Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 51

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Par l’amendement no 776 , la commission des finances vous propose de supprimer le plafond actuellement en vigueur pour les ressources du FAFCEA. Le Gouvernement est d’accord et donc favorable à l’amendement. Beaucoup ont fait allusion à des engagements du Président de la République : comment le Gouvernement pourrait-il être en désaccord ?

Il est vrai que les autres fonds et les plafonds des ressources des chambres de métiers visent parfois certaines opérations liées à la formation – différents amendements en ce sens ont été défendus – , mais le Gouvernement souhaite quant à lui s’en tenir à l’amendement no 776 de la commission déplafonnant le FAFCEA. Il est donc défavorable aux autres amendements.

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