Intervention de Christian Eckert

Je suis excusé ! Le projet de loi de finances rectificative comporte, disais-je, des dispositions relatives au contrôle a priori des versements de crédits de TVA – je vous ai écouté attentivement tout à l’heure, monsieur Galut, et je sais que cette question vous tient à coeur. Nous laisserons donc un délai de soixante jours à l’administration fiscale, avant le versement du crédit, pour faire des vérifications. Cette proposition vous sera soumise lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Voilà ce que je voulais vous dire à ce stade. Franchement, je ne suis pas contre la révolution, je suis même farouchement pour les réformes – et nous évoquerons tout à l’heure une réforme profonde. Mais demander à 50 000 entreprises de faire du reporting de TVA au quotidien, je crains que ce ne soit très compliqué.