Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je considère que, sur le plan procédural, nous avons intérêt à discuter de l’ensemble, c’est-à-dire de la disposition proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de déposer à nouveau cet amendement. On verra à ce moment ce qu’il est utile de faire, en évitant de faire, comme sur d’autres sujets, des effets d’annonce qui ne sont suivis d’aucun effet pratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion