Intervention de Jean-Louis Dumont

Je remercie le secrétaire d’État d’avoir tenu son engagement, et dans une loi de finances initiale : la dernière fois, c’était dans une loi de finances rectificative, soit un texte aléatoire, en fonction des temps à venir ou passés. Cet amendement porte une simplification, un fléchage, mais ne se préoccupe pas, et pour cause, de l’organisation interne.

Je rappelle qu’au lieu du « préfet », il vaut mieux parler du « préfet coordinateur », car il y a deux préfets qui sont intéressés, deux territoires, deux départements, qui peuvent avoir des cultures différentes même si le courant politique majoritaire est assez identique.

La redevance due par l’opérateur aux deux territoires est bien celle du laboratoire. Lundi commenceront des négociations sur la fiscalité à appliquer à ce que l’on appelle globalement une installation nucléaire de base, alors que, me semble-t-il, il pourrait y avoir deux codes intéressés – un pour les installations de surface et un autre peut-être dans le cas du sous-sol.

En conséquence, en tant que parlementaire, je demande que l’on fasse très attention à l’éparpillement de la fiscalité actuelle. C’est pourquoi, au regard des installations futures, la redevance du laboratoire devra être spécifique.