Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Avis défavorable. Le maximum est de trois mois, mais dans la pratique, il sera possible de prendre en compte le changement en deux mois, voire un : tout dépendra si la modification est soumise au début ou à la fin du mois… La mention de « trois mois » nous donne juste un peu de marge.

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