Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sous-amendement vise à inclure dans la liste des revenus exceptionnels les « golden hellos », qui peuvent être versés à des cadres dirigeants lorsqu’ils rejoignent une entreprise. S’ils le font en 2017, ils percevront en principe leur salaire augmenté de cet avantage. Le salaire ne sera pas concerné par l’impôt sur le revenu de 2017, mais, puisque la liste des revenus exceptionnels est déjà longue, nous avons souhaité l’allonger encore un peu en y incluant, donc, ces « golden hellos », qui, s’ils sont perçus en 2017, feront l’objet d’un impôt sur le revenu payé en 2018.
