Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d’État : l’expression « golden hello » ne figure pas dans le sous-amendement. Celui-ci tend à insérer, après l’alinéa 290 de l’amendement, un alinéa rédigé en ces termes : « – des indemnités versées ou des avantages accordés à raison de la prise de fonction de mandataire social, mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce ; ». Ces indemnités, je les ai appelées « golden hellos » pour faire plus rapide.

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