Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Défavorable également. Ce sous-amendement porte sur le compte épargne-temps. Le Gouvernement propose d’intégrer celui-ci à hauteur d’un forfait maximal de dix journées, ce qui me semble déjà particulièrement ouvert. Il est vrai qu’il s’agit d’un sujet dont on m’a beaucoup parlé pour certaines professions où certains imaginaient pouvoir optimiser. Mais en prenant dix jours, je pense que nous nous situons dans une bonne cote.

Le Gouvernement sera donc favorable au sous-amendement no 100 de la commission des finances : je suggère donc à Mme Schmid de retirer le sous-amendement no 38 .

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