Intervention de Christian Eckert

C’est bien évidemment toujours le contribuable qui est responsable de sa déclaration de revenus, et non l’employeur. C’est pour cette raison que sur les déclarations pré-remplies, il est demandé aux contribuables de vérifier et, le cas échéant, de corriger les montants inscrits, en leur rappelant leur responsabilité en la matière.

Je pense que nous pourrons ultérieurement éclaircir ce point. La question des erreurs et de la responsabilité est traitée dans le texte. Étant réservé sur le dispositif proposé, je préférerais que le sous-amendement no 101 soit retiré.

Là aussi, on peut imaginer que le Gouvernement apporte sur cette question toutes les réponses nécessaires, par exemple à l’occasion d’une audition devant la commission des finances ou lors de la prochaine lecture.