Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Crédit d'impôt pour les associations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Dans ce secteur de l’économie sociale fort d’un million huit cent mille salariés, plus de cent soixante mille employeurs vont bénéficier d’un allégement de charges de 600 millions d’euros ; s’ajoutant aux 300 millions déjà adoptés en 2013 et aux 100 millions résultant de l’usage du CICE par les organismes fiscalisés, c’est en tout 1 milliard d’aides qui vont désormais renforcer l’emploi dans le secteur non lucratif de notre économie. Établissements de soins, de retraite, services d’aide à domicile, activités éducatives et d’insertion, centres culturels et socio-culturels, activités sportives, d’enseignement, de solidarité, de garde des enfants… Ce sont demain des milliers d’employeurs, acteurs essentiels de la vie locale, qui vont pouvoir consolider les emplois dans leurs établissements et affronter à armes égales les situations de concurrence auxquelles ils sont régulièrement confrontés.

Cette mesure s’inscrit dans le soutien continu que ce gouvernement apporte à l’économie sociale, engagé par la loi éponyme de juillet 2014, puis poursuivi par de multiples mesures qui trouveront leur traduction dans la loi « Égalité et citoyenneté » qui va être à nouveau examinée par notre assemblée dans quelques minutes. Congé d’engagement, reconnaissance de l’intérêt général, encouragement à toute forme de participation à la vie de la nation : avec cet ensemble de mesures et le crédit d’impôt mis en oeuvre au 1er janvier prochain, le modèle de l’économie non lucrative se renforce, et avec lui les emplois nombreux qu’il génère.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, quelle analyse cet ensemble de mesures vous inspire ?

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