Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Versement des aides européennes aux agriculteurs

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je ne l’ai pas dit à chaque fois, monsieur Le Fur. Nous faisons face, avec l’ASP, à l’ensemble des dispositions nouvelles à mettre en oeuvre, cumulées au retard pris en raison de l’apurement européen. J’ai reçu ce matin les organisations professionnelles, FNSEA et jeunes agriculteurs, afin de recaler l’ensemble des dispositions. La question est simple : comment verser aussi rapidement que possible et les soldes de 2015 – cela a déjà été fait pour près de 99 %, soit 6,4 milliards d’euros ; et les ATR pour 2016 – apports de trésorerie remboursables – à hauteur de 6,1 milliards ; et une grande part de l’indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – pour un montant de 839 millions d’euros ? Il restera à finaliser les paiements de 4 800 dossiers au titre de l’ICHN d’ici la fin de l’année.

Par conséquent, monsieur le député, soyez convaincu qu’avec mon ministère, l’ensemble des services concernés et l’ASP, nous faisons tout pour répondre au besoin primordial des agriculteurs, c’est-à-dire que ces aides leur soient versées.

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