Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques de la commission spéciale, permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de ma collègue Emmanuelle Cosse, ministre chargée du logement, qui défend en ce moment même son budget en commission au Sénat et qui nous rejoindra dès que possible.

Nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Je dis bien « en nouvelle lecture », car la commission mixte paritaire n’a pas pu trouver un accord. Je vous dois cette confidence : finalement, cet échec me rassure.

Il me rassure car le Sénat s’était attelé à vider ce projet de loi d’une bonne partie de sa substance. Mon propos n’est toutefois pas sans nuance : la Haute assemblée a parfois fait oeuvre très utile et quarante et un articles sont d’ores et déjà adoptés conformes. Mais elle avait supprimé trop de dispositions essentielles pour qu’un compromis soit possible, qu’il s’agisse des titres Ier et III, que je défendrai devant vous, ou du titre II, que Mme Cosse vous présentera.

Lorsque le Sénat a fait des propositions, et, disons-le sans esprit polémique, elles furent rares, elles n’étaient pas acceptables. Je pense, en particulier à la création d’un contrat d’appoint jeunes, sorte de sous-contrat de travail réservé aux moins de vingt-six ans. Je pense aussi aux bouleversements apportés à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui remettaient en cause l’exercice même de la liberté d’expression.