Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, signe de l’engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de l’égalité réelle et confirmation de sa constante priorité depuis le début de ce quinquennat : la jeunesse.

Le 18 octobre, le Sénat adoptait un texte profondément remanié, traduisant une philosophie générale assez éloignée – c’est un euphémisme ! – de celle retenue par l’Assemblée nationale, pour ne pas dire diamétralement opposée, anticipant le débat qui se tiendra dans la société française dans les semaines et les mois qui viendront. Car il y a bien deux conceptions du vivre ensemble, deux conceptions de la solidarité, deux conceptions de l’engagement, parfois même deux conceptions de la laïcité – j’y reviendrai –, celle de la gauche et celle de la droite.

L’Assemblée nationale a considérablement enrichi le texte. Le projet de loi initial comportait 41 articles ; le texte issu de l’Assemblée en première lecture en comptait 217. Au sortir du Sénat, 163 articles restaient en discussion : le Sénat a en effet adopté 54 articles conformes et en a supprimé 82, remettant ainsi en cause de nombreuses avancées réalisées par l’Assemblée tout en proposant des modifications importantes de certains dispositifs centraux et en introduisant de nouveaux articles qui ne pouvaient malheureusement pas recueillir l’assentiment de notre majorité.

Permettez-moi d’en donner quelques exemples. Je suis impatient de savoir si les candidats – quels qu’ils soient – issus des rangs de la droite reprendront ces mesures dans le prochain débat présidentiel. Ce serait à mon sens périlleux !

Au titre Ier, par exemple, relatif à l’émancipation des jeunes, à la citoyenneté et à la participation, le Sénat a introduit un article 19 nonies qui n’est rien d’autre que la réintroduction du CPE, le contrat première embauche, sous une appellation bien plus indigne encore, puisque l’on parle d’« emplois d’appoint jeunes ». Comment valoriser le travail et considérer qu’un emploi se définit par son caractère « d’appoint » ou non ? Les jeunes ont droit à un vrai travail, à une vraie formation !

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