Intervention de Valérie Corre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur générale de la commission spéciale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Sans revenir sur les raisons qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, je souhaite faire état des travaux de notre commission qui ont principalement consisté à rétablir, dans le titre Ier, un certain nombre d’articles supprimés par le Sénat.

On voit la différence d’approche. À l’inverse du Sénat, l’Assemblée, elle, prend des mesures pour favoriser et reconnaître l’engagement de tous.

En particulier, la commission spéciale a rétabli l’article 8 du projet de loi, relatif au congé d’engagement, dont le rapporteur général vient de dire quelques mots. Nous estimons en effet, en tout cas sur les bancs de la gauche, qu’il est aujourd’hui nécessaire de répondre à cette demande récurrente et légitime du monde associatif. C’est un véritable coup de pouce qui sera ainsi donné à la vie associative de notre pays, en permettant plus facilement aux salariés et aux fonctionnaires d’exercer des responsabilités au sein d’associations d’intérêt général.

Nous avons également rétabli l’article 8 ter qui assouplit les conditions de rémunération des dirigeants des associations de jeunes, estimant cette mesure nécessaire au dynamisme de la vie associative des jeunes majeurs.

Nous avons aussi réintégré au projet de loi plusieurs dispositions relatives aux mineurs qui permettent à ceux-ci d’exercer, dans un cadre aménagé et clairement défini, les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et le droit d’association.

La commission spéciale a ainsi rétabli l’article 15, relatif à la direction de publication par des mineurs de plus de seize ans.

Elle a également adopté une nouvelle version de l’article 15 ter, relatif à la pré-majorité associative, qui devrait répondre aux inquiétudes exprimées, à juste titre, par certains de nos collègues lors de la première lecture. Le dispositif est désormais mieux encadré : il distingue la situation des mineurs de moins de seize ans de celle des plus de seize ans et répond aux carences de l’actuel article 2 bis de la loi de 1901, dans le silence duquel se logeaient beaucoup de malentendus...

Sur ces deux sujets, je regrette toutefois que la majorité sénatoriale n’ait pas pris la peine, dans la logique constructive qui est la nôtre, de proposer des dispositions alternatives. Mais ne rien proposer est aussi une solution – qui traduit votre peu d’ambition pour les jeunes et l’exercice de leurs droits fondamentaux.