Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Le texte complète la politique que nous menons depuis 2012. Il a vocation à renforcer le rôle des intercommunalités. À cet égard, il va dans le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Enfin, il vise à punir plus sévèrement ceux qui refusent encore et toujours de construire du logement social et de mettre en oeuvre la solidarité nationale.

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