Intervention de Sylvain Berrios

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui revient devant notre Assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire. Dans sa colonne vertébrale, il présente les mêmes faiblesses que le texte proposé en première lecture : composite, pour ne pas dire désordonné, il poursuit des objectifs strictement politiques visant d’abord à rassembler une gauche passablement désunie.

La navette avec le Sénat, qui avait permis d’enrichir sensiblement le texte, notamment le titre II, en faisant entendre la voix des communes, a été balayée d’un revers de main et l’on en revient pratiquement au texte initial. Voilà qui illustre l’échec d’une méthode, l’inutilité d’un projet de loi qui n’offre aucune solution pragmatique ou efficace, et la manière dont vous concevez la collaboration avec les chambres.

S’agissant d’un texte en faveur duquel le Gouvernement avait demandé un examen selon la procédure accélérée, nous revoilà quasiment à la case départ plus de dix-huit mois après. Que de temps perdu !