Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Faites-le ! Que l’on songe seulement aux crèches, aux écoles, aux équipements sportifs qui doivent accompagner la création de logements ! C’est tout à fait essentiel, surtout si l’on souhaite conserver une harmonie et un urbanisme respectable et respecté par l’ensemble des habitants. Comment voulez-vous faire face à ces dépenses si, en même temps, là où vous voulez construire du logement, vous privez les villes des financements nécessaires, précisément, pour construire les équipements et les logements ? Où est votre cohérence ? Plus profondément, vous interrogez-vous sur les conditions dans lesquelles s’inscrivent les programmes de logements sociaux, comme le font les maires au quotidien ?

Sur le terrain, nous sommes nombreux à observer qu’il est plus efficace de développer des programmes de logements sociaux à taille humaine, progressivement, pour tenir compte à la fois des besoins des demandeurs de logements, mais aussi pour respecter l’urbanisme choisi par les habitants et un cadre de vie équilibré. C’est dans cet esprit que la mixité pourra réellement s’exprimer et trouver toute sa force. C’est un chemin qui, je crois, mérite d’être exploré. L’expérience montre qu’en matière de logement social, il vaut mieux prévoir des aménagements mixtes, et anticiper la nécessité éventuelle d’accompagner les publics fragiles qui y vivent, plutôt que de créer des poches de détresse sociale qui risquent de renforcer les phénomènes d’exclusion des banlieues tout-béton.

Plus préoccupant, le texte entend apporter un contre-pouvoir aux maires en élargissant les prérogatives des établissements publics de coopération intercommunale – les EPCI – et les pouvoirs du préfet, par substitution. Quel bénéfice espère-t-on obtenir en éloignant le demandeur de logement de la commune ? Plutôt que de contraindre, il faut libérer la construction de logements. Depuis quatre ans, ce gouvernement s’érige tantôt en censeur, tantôt en procureur pour niveler par le bas, opposer les acteurs et recycler les vieilles recettes. Dans ces conditions, il n’est guère étonnant que l’on s’inscrive, avec ce texte, dans un affichage caricatural en matière d’égalité.

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