Intervention de Julien Dive

Pour cette nouvelle lecture du projet de loi égalité et citoyenneté, le groupe Les Républicains approuvait la version issue des travaux du Sénat, qui ont permis d’élaguer un texte à l’origine extrêmement confus et dont le sens général demeurait plutôt obscur. Mais cet allégement a été de courte durée car les débats en nouvelle lecture ici, à l’Assemblée nationale, ont simplement permis à la majorité d’insérer, de nouveau, plusieurs dispositions qui n’avaient pas toujours leur place dans un texte déjà très lourd. Un texte tellement foisonnant que des cavaliers et des dispositions absurdes sans aucun lien entre elles ont pu être débattus, tels que l’abaissement du droit de vote à seize ans ou la remise de récépissés lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Je m’étonne même d’avoir dû déposer, avec le groupe Les Républicains, un amendement revenant sur la suppression de la fessée…

Admirez la variété des sujets : réserve civique, logement, lutte contre les discriminations, éducation parentale… Cherchez l’erreur ! Malgré une salutaire clarification du Sénat, des suppressions d’articles accessoires et une meilleure cohérence globale qu’à ses débuts, ce projet de loi reste lourd, peu lisible, et clairement symptomatique de l’inflation législative que nous dénonçons tous. Une inflation que la majorité alimente et conspue à la fois. Une inflation qui ne rend pas service au débat. Vous conviendrez que chaque titre pourrait à lui seul faire l’objet d’un projet de loi !

S’agissant du titre III, nous sommes d’accord pour affirmer que la lutte contre les discriminations de toutes sortes est un combat essentiel.