Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le ministre, l’encouragement au bénévolat est tout à fait louable, mais l’introduction d’une rémunération change la nature même de l’engagement que cet article a pour objet de soutenir. Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée ; l’activité bénévole est un engagement individuel, personnel ; c’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans la pratique de cet engagement.

Par ailleurs, il ne faudrait pas introduire, dans un projet de loi sur l’« égalité », une discrimination entre certains salariés, dont le congé sera rémunéré, et les autres, dont le congé ne sera pas rémunéré. Tandis que l’article 8 pose plusieurs difficultés, il semble que le caractère non rémunéré du congé préserve, précisément, la dimension désintéressée du bénévolat.

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