Intervention de Patrick Kanner

Il s’agit en effet de reprendre le dispositif prévu par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, avec quelques améliorations. L’amendement rétablit un article de coordination qui découle de ladite ordonnance. Cet article vise notamment à remplacer la notion d’appel à la générosité publique, qui n’est plus adaptée aux pratiques actuelles, par celle d’appel à la générosité du public. Cet appel n’était prévu dans la loi de 1991 que sous la forme de campagnes réalisées soit par des collectes sur la voie publique, soit par voie de presse ou par des informations audiovisuelles. L’ordonnance de simplification modernise ce cadre car on sait que de plus en plus, et tant mieux, nombre d’associations collectent les dons tout au long de l’année sur leur site internet.