Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. Nous partageons avec vous, madame la députée, l’objectif de non-substitution et de non-confusion. La possibilité offerte aux organisations syndicales de connaître ce qui se passe dans l’entreprise et d’exercer un contrôle, y compris sur les missions dévolues au service civique, n’est pas source de confusion mais introduit plutôt une barrière supplémentaire. De la même façon, les représentants syndicaux contrôlent que les missions du service civique ne s’apparentent pas à un stage.

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