Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Cette disposition, qui a fait l’objet de nombreuses discussions en première lecture, répond à la proposition commune de montée en charge du dispositif, laquelle ne peut pas se faire au détriment de la qualité des missions ou, a fortiori, en substitution à un emploi. Il apparaît donc nécessaire que les représentants du personnel soient informés des conditions de mise en oeuvre du service civique. Ce droit de vérification conforte le principe réaffirmé de non-substitution à l’emploi : la majorité de cette assemblée y sera sensible.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement donne un avis très défavorable à cet amendement.
