Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il va de soi que les représentants du personnel doivent être informés de la présence et du statut de nouveaux membres dans l’entreprise, mais votre texte inscrit les volontaires dans le registre unique du personnel. Cela les assimile à des salariés, ce à quoi nous nous opposons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion