Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Il ne peut pas y avoir d’ambiguïté puisque la commission spéciale a supprimé le chapitre III du Titre Ier, ajouté par le Sénat et qui visait à réintroduire une forme de CPE dans le projet de loi. Cela montre que nous ne voulons pas d’un tel dispositif : telle n’est certainement pas l’intention du législateur.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la possibilité d’être informé sur ce qui se passe dans la société d’accueil et le fait qu’un service civique remplace éventuellement un emploi. Les choses sont très claires pour ceux qui ont proposé cet ajout dans la loi.

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