Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie. Puisque nous souhaitons développer le service civique dans le secteur public, nous proposons une information des comités techniques sur les modalités de sa mise en oeuvre dans les trois fonctions publiques, territoriale, d’État et hospitalière.

Aujourd’hui, le secteur associatif privé accueille 70 % des personnes actuellement en service civique, et le secteur public 30 % – mais seulement 6 ou 7 % au sein des collectivités territoriales. L’objectif de l’amendement est donc d’établir un dispositif d’information à l’intention des trois versants de la fonction publique. Ces informations pourraient être intégrées aux bilans ou rapports annuels des comités techniques, le Gouvernement s’engageant à ce que, au moins pour ce qui est de la fonction publique de l’État, elles figurent de manière synthétique dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique.