Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé ;

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

La séance est levée.

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