Intervention de Général Gaëtan Poncelin de Raucourt

M. Boisserie, la loi précise que « les citoyens concourent à la défense de la Nation. » Cette disposition, inscrite dans le code de la défense (article L.4211-1), est considérée à la fois comme un droit et comme un devoir. C'est à ce titre qu'a été instituée la réserve militaire qui permet à tout citoyen, qu'il soit entrepreneur ou salarié, d'exercer son droit et de remplir son devoir de défendre la Nation. Cela n'a donc rien à voir avec un emploi fictif. Et j'ajoute que l'activité bien concrète du réserviste n'a vraiment rien de fictif, aujourd'hui encore plus qu'hier.

Il y a quelque chose d'« un peu embrumé » dans les incitations que nous proposons, me dites-vous. Il me semble au contraire que les choses ont été annoncées clairement, ce qui nous permet de disposer des éléments suffisants pour préparer les décrets d'application. Les éléments de langage et le dossier présenté à l'Élysée nous suffisent.

Comme vous l'avez souligné, l'une de ces incitations consiste à étendre aux employeurs qui choisissent de continuer à verser leur salaire aux réservistes durant la période de réserve – ils ne sont pas obligés de le faire – la mesure fiscale prévue dans le cadre du mécénat de compétences. Ces entreprises pourront ainsi déduire de leurs impôts 60 % du salaire versé à leurs employés pendant la période de réserve.