Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Couverture des zones rurales en téléphonie mobile

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Nous avons eu ce débat il y a quelques semaines à peine, dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi relatif à la montagne. Cette problématique est spécifique à l’ensemble de la ruralité. Nos quatre priorités en matière d’aménagement du territoire sont le retour des services publics dans les zones où ils n’y sont plus grâce aux maisons de service au public, la santé de proximité et les soins assurés par les maisons de santé, l’accès au numérique grâce au plan France Très Haut Débit et enfin la résorption de la fracture téléphonique.

Il faut tout de même convenir qu’il y a dans cette affaire un péché originel. Lorsque les fréquences ont été vendues aux opérateurs de téléphonie mobile, l’État a remarquablement négocié le prix de vente – et vous pouvez vous en complimenter, vous qui apparteniez à la majorité de l’époque –, mais on a oublié d’imposer aux opérateurs un cahier des charges relatif à l’aménagement du territoire.

Je vous confirme que la loi Macron sera appliquée.

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