Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 15 septies.

Je suis saisi d’un amendement no 138 qui fait l’objet d’un sous-amendement n o 777 .

La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement.

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