Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je préférerais que l’Assemblée adopte une position intermédiaire. Reculer d’un an la date de ce dépôt me semble excessif : il est inutile d’attendre tout ce temps, même si on peut comprendre que la date du 1erjanvier 2017 semble un peu trop ambitieuse. La date du 1erjuillet 2017 me semble acceptable.

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