Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale :La commission n’a pas étudié l’amendement mais à titre personnel je donne un avis favorable car il règle les problèmes que nous avons évoqués en commission.
L’avis est également favorable au sous-amendement de M. Cordery, sous réserve d’une rectification : il s’agirait de supprimer la référence au Sénat.
