Intervention de Arnaud Richard

Le souci du Gouvernement de limiter ces possibilités à l’intérieur de la circonscription me paraît cohérent.

Pour le reste, je suis d’accord avec Jean-Patrick Gille. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur le ministre, vous évoquez « la faculté laissée aux communes de mettre à disposition les moyens dont elles disposent, autant de fois qu’elles le souhaitent et le peuvent ».

Comme Jean-Patrick Gille, je considère que cet article n’était pas obligatoire. S’il peut permettre aux parlementaires d’être davantage au contact de leurs concitoyens dans les communes où c’était compliqué, ce n’est pas inutile, mais quitte à le faire, autant le faire pour de bon.

On laisse entendre qu’on va donner une possibilité, mais en fait on la circonscrit non seulement au plan territorial, ce qui est légitime, mais aussi en quantité.

J’imagine qu’on trouve, derrière cette rédaction, la Direction générale des collectivités locales qui s’inquiète de la mise oeuvre du dispositif et des contentieux possibles, mais franchement, monsieur le ministre, vous ne nous laissez guère l’espoir d’une application véritable.

Un dernier point : je ne suis pas du tout favorable – mon collègue Philippe Cordery ne m’en voudra pas – au fait que les consulats et les ambassades deviennent des lieux d’exercice de la fonction parlementaire.