Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Très rapidement, monsieur le président.

Comme je l’ai dit en première lecture, cet article n’a aucune portée normative. Selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci peuvent tout à fait créer une instance de concertation sur les politiques de jeunesse sans qu’il soit besoin, encore une fois, de l’écrire dans la loi – il s’agit d’une possibilité. Un tel article revient donc à alourdir la loi.

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