Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement restera défavorable à cet amendement, comme en première lecture. On ne peut pas me suspecter de ne pas vouloir défendre les outils de participation citoyenne, mais je crois qu’il ne faut pas aller trop loin. Les dispositions que vous voulez modifier ont été travaillées dans la loi NOTRe et ont fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. L’encre est à peine sèche, et vous voudriez rouvrir le débat que nous avons eu il y a un an à peine. Nos concitoyens ont envie d’influer davantage sur la décision publique, c’est vrai, mais ils sont également attentifs à la lenteur de la mise en oeuvre des décisions publiques. Or je crains que l’adoption de cet amendement n’alourdisse les procédures.

Laissons vivre les principes de la loi NOTRe et nous verrons, en fonction des résultats, s’il est nécessaire de l’améliorer. Je sais que cette question vous est chère, et je connais votre sincérité, mais le Gouvernement est défavorable à cet amendement.