Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Avant l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure de la commission spéciale :

C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 19 nonies par la commission spéciale.

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