Intervention de Patrick Kanner

Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Nous ne souhaitons pas modifier l’esprit du dispositif, monsieur Richard, mais le conforter en donnant davantage de pouvoir à des structures qui sont en train de prendre leur place dans le paysage politique français, ce dont je me félicite. Le 27 octobre dernier, nous les avons réunies autour du Président de la République, et je vous assure que nous avons rencontré lors de cette journée citoyenne des personnes responsables, qui souhaitent réellement contribuer par leur expertise d’usage à l’élaboration des politiques publiques.

Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la souveraineté d’un conseil municipal ou d’un conseil d’établissement public de coopération intercommunale. Il s’agit seulement de dire que s’il y a conflit et si l’expertise d’usage d’un citoyen le justifie, il peut être demandé au préfet d’inscrire à l’ordre du jour un débat autour de la question soulevée par les usagers, les habitants.

Devons-nous avoir peur qu’un débat démocratique puisse s’instaurer au sein d’un conseil municipal dont le maire reste par définition souverain en termes de décisions ? Je n’ai pas peur de la démocratie participative – vous non plus, je l’espère. Je pense même que celle-ci vient conforter la démocratie représentative. C’est tout le sens de la volonté du Gouvernement en l’espèce, et je peux vous dire que cette mesure est extrêmement attendue par les habitants des quartiers prioritaires de la ville. Peut-être ces quartiers inspireront-ils de nouvelles réponses démocratiques face à la crise que nous connaissons toutes et tous, notamment avec la montée en puissance de l’abstention ou le recours au populisme, que vous combattez avec nous.