Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 774 qui fait l’objet d’un sous-amendement no784 rectifié .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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