Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 36
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de référence. L’avis de la commission est par ailleurs très favorable à l’amendement, car celui-ci propose une mesure de coordination qui va dans le bon sens pour les fonctionnaires sans emploi auxquels sont confiées des missions.
