Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 44 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 44 A.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 367 , tendant à rétablir cet article.

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