Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement propose de rétablir l’article 45, supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il concerne l’obligation faite aux diffuseurs radiophoniques de réserver 4 % de la proportion d’oeuvres musicales d’expression française aux oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France.

Cette disposition vise à favoriser la diversité de l’expression musicale et culturelle, à dynamiser et pérenniser la création musicale dans toutes les régions du territoire national et à assurer la défense du patrimoine national au sens de l’article 75-1 de la Constitution, alors que l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 ne précise pas la proportion d’oeuvres en langues régionales à diffuser.

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