Intervention de Sylvain Berrios

Ces derniers ont déjà reçu de la part de la justice administrative la sanction qui convenait. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le ministre, que c’était de nature jurisprudentielle. Je ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet.

J’entends les uns et les autres, sur les bancs de la gauche, critiquer ce que je suis en train de dire : je dis simplement que nous sommes d’accord sur l’objectif, que dans les faits, la justice, de façon constante, donne…