Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 47
Marc Le Fur, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 47 septies.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 165 , tendant au rétablissement de cet article.
La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement no 133 .
