Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 15h00
Élection des juges à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

M. Warsmann et M. Morel-A-L'Huissier, M. Houillon et M. Hillmeyer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements.)

La conférence des présidents a fixé à demain, mercredi 25 juillet, après les questions au Gouvernement, la date de prestation de serment des juges élus aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion